Protection des données

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés à partir du site relicelle.fr. Elle est rédigée en application du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

Données réellement collectées par ce site

Le site public ne comporte qu’un seul point de collecte : le formulaire de contact de la page d’accueil. Les données transmises sont les suivantes.

Nom et prénom de la personne qui écrit.
Adresse de courrier électronique.
Commune de la maison à trier, saisie librement dans le champ prévu.
Objet de la demande choisi dans une liste, démonstration, accès anticipé ou devis.
Formule envisagée, choisie dans une liste.
Message libre décrivant la situation, dans lequel vous restez maîtresse de ce que vous écrivez.
Case de consentement cochée, avec la date et l’heure de l’envoi.

Nous vous invitons à ne pas indiquer dans le message libre de données sensibles, de coordonnées de tiers, de références d’actes notariés ou d’informations relatives à la santé d’un parent. Ces éléments ne sont pas nécessaires pour répondre à une demande d’information.

Finalités et bases légales, point par point

Répondre à votre demande d’information, de démonstration ou de devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement.
Conserver la preuve de votre consentement au traitement du formulaire. Base légale : obligation légale de démontrer le consentement, article 7.1 du règlement.
Assurer la sécurité du site et lutter contre les envois automatisés. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à protéger son service, article 6.1.f du règlement.
Gérer la relation contractuelle si vous devenez abonnée. Base légale : exécution du contrat d’abonnement, article 6.1.b du règlement.
Respecter les obligations comptables et fiscales liées à la facturation. Base légale : obligation légale, article 6.1.c du règlement.

Destinataires des données

Les messages envoyés par le formulaire sont reçus et lus par Jimenez Julien, directeur de la publication, seule personne habilitée chez l’éditeur. Aucune donnée n’est vendue, louée, échangée ni transmise à des fins de prospection par un tiers.

Le sous traitant technique est Netlify, Inc., qui héberge le site et achemine les formulaires. Netlify agit sur instruction de l’éditeur dans le cadre d’un accord de sous traitance conforme à l’article 28 du règlement. Les transferts de données vers les Etats Unis qui en découlent sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques de l’hébergeur, chiffrement des échanges et cloisonnement des accès.

Durées de conservation

Message de contact resté sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier échange.
Message ayant abouti à un abonnement : durée de l’abonnement, puis 3 ans après sa fin, à des fins de preuve de la relation commerciale.
Preuve du consentement recueilli sur le formulaire : 3 ans.
Contenu d’un dossier de tri créé dans l’application, photographies, fiches de décision et registre : durée de l’abonnement, puis 12 mois pour permettre un export, sauf option de conservation des justificatifs pendant 5 ans souscrite dans la formule Deux maisons et plus.
Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.
Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois au maximum.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil d’analyse de comportement. Aucun script externe n’est chargé, à l’exception des fichiers de police de caractères servis par Google Fonts pour l’affichage typographique. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis, et aucune donnée de navigation n’est déposée sur votre appareil à des fins de suivi.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés par le protocole HTTPS. L’accès aux messages reçus est protégé par une authentification à double facteur. Les sauvegardes des dossiers applicatifs sont chiffrées, et les accès invités accordés à des proches sont limités en lecture ou en commentaire, sans droit de suppression.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com, en précisant l’objet de la demande. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, la prolongation étant alors motivée.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification de la politique

Cette politique peut être ajustée pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle affectant les abonnées, l’information est adressée par courrier électronique avant l’entrée en vigueur.

Les autres informations réglementaires figurent dans les mentions légales et dans les conditions générales d’utilisation. Le plan du site recense l’ensemble des pages.