Mentions légales
Les présentes mentions légales s’appliquent au site relicelle.fr et au service Relicelle, application de tri mémoriel destinée à organiser le tri des objets d’une maison de famille.
Éditeur du site et du service
| Dénomination | MLJ |
|---|---|
| Forme juridique | SASU au capital de 500,00 euros |
| SIREN | 934 769 837 |
| SIRET du siège | 934 769 837 00014 |
| TVA intracommunautaire | FR44934769837 |
| RCS | 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024 |
| Répertoire national des entreprises | Inscrit |
| Directeur de la publication | Jimenez Julien |
| Contact | jimenezjulien42@gmail.com |
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com. L’hébergeur assure la disponibilité technique des pages publiques du site.
Objet du site
Le site présente Relicelle, un service par abonnement qui accompagne le tri des objets d’un logement après un décès, une entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, une vente immobilière ou une succession. Le site ne réalise aucune vente en ligne, n’accepte aucun paiement et ne collecte aucune donnée bancaire. La souscription se fait après un échange par courrier électronique.
Nature du service et limites
Relicelle est un outil d’organisation et de traçabilité. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni un acte notarié, ni un inventaire mobilier opposable au sens de l’article 764 du code général des impôts, ni une expertise de valeur. Les évaluations d’objets proposées à titre indicatif ne remplacent pas l’avis d’un commissaire priseur, d’un commissaire de justice ou d’un expert. Toute question portant sur la dévolution successorale, l’indivision, la déclaration de succession ou la fiscalité des meubles meublants relève du notaire chargé du dossier.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, la charte graphique, le logotype, les illustrations, le motif de hachures, l’organisation des cinq catégories de tri, les modèles de messages et les gabarits de fiches de décision sont la propriété de MLJ ou font l’objet d’une licence d’exploitation régulière. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les photographies présentes sur le site illustrent des situations de tri et ne représentent aucune personne identifiable dont l’accord n’aurait pas été recueilli. Les contenus créés par une abonnée dans son dossier de tri, photographies, motifs de décision et annotations, lui appartiennent et ne sont jamais réutilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
Responsabilité
MLJ met à jour le site avec soin. Les durées, montants et ordres de grandeur cités sont des constats issus de l’usage du service ou des règles applicables au moment de la rédaction, et ne valent pas garantie de résultat pour une situation particulière. MLJ ne peut être tenue responsable des décisions prises sur les objets d’une succession, du choix d’un prestataire de débarras, du prix obtenu lors d’une vente ni des conséquences d’une remise de documents à un tiers.
L’éditeur ne répond pas des contenus des sites externes accessibles depuis les liens présents sur le site, notamment les sites de ressourceries, d’associations de collecte, de collectivités ou de professionnels du mobilier.
Liens vers le site
Les liens simples vers la page d’accueil du site sont autorisés. La mise en cadre du site dans un autre site, la reprise de son contenu ou l’utilisation de son logotype à des fins commerciales sont soumises à autorisation écrite.
Médiation de la consommation
Le service s’adresse principalement à des particuliers agissant en dehors de toute activité professionnelle. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, une abonnée ayant la qualité de consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l’éditeur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. La demande de médiation s’exerce dans le délai d’un an à compter de la réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées par écrit sur simple demande à jimenezjulien42@gmail.com. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.
Droit applicable
Le site et le service sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, selon les règles de compétence applicables au litige et, pour une abonnée consommatrice, selon les règles protectrices prévues par le code de la consommation.
Nous écrire
Toute demande relative aux présentes mentions, à la politique de confidentialité, aux conditions générales d’utilisation ou au contenu du site peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. La liste complète des pages figure sur le plan du site.